Assurance de responsabilité Civile

Responsabilité civile exploitation

La souscription de cette assurance par votre entreprise vous permettra de couvrir les dommages Matériels et/ou Corporels causés à UN TIERS du fait de :

Vous même

Votre personnel salarié ou non salarié mais sous votre Responsabilité

Votre matériel professionnel

Vos locaux

En cours de livraison

 

 

(Cette liste n’est pas exhaustive).

Votre matériel professionnel

Dans le cadre de vos activités, L’Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle,  vous protège et vous assure les conséquences financières  en cas de Dommage matériel et/ou immatériel.

Il est de plus en plus fréquent que les Entreprises fassent l’objet de réclamations, voire même de condamnations devant la justice pour :

Des erreurs ou des faits dommageables

Des services inappropriés

une négligence

un produit défectueux

Un défaut de fabrication

Votre responsabilité pourrait alors être engagée et/ou recherchée et ce, QUELLE QUE SOIT LA TAILLE DE VOTRE ENTREPRISE.

La mise en cause de votre responsabilité civile Professionnelle peut avoir des conséquences financières graves, notamment si vous devez verser des indemnités importantes, ce qui pourrait mettre en danger l’existence et la Viabilité de votre Entreprise.

Il est très important de savoir que ce type d’Assurance est Indispensable pour vous permettre d’exercer SEREINEMENT VOS ACTIVITES.

Pour certaines Professions l’Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire  sont : Obligatoire si une clause contractuelle le prévoit ou Facultative telle que : Expert-comptable, Avocat, Assureur, Huissier, Agent Immobilier, Entreprise du bâtiment.

La garantie decennale en assurance construction

La garantie décennale concerne les vices ou dommages de construction :

  • Qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage et de ses équipements indissociables (par exemple, effondrement résultant d'un vice de construction)
  • Qui le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné (par exemple, défaut d'étanchéité, fissurations importantes).

Le dommage peut résulter d'un défaut de conformité ou d'un vice de sol.

Il s'agit du « gros ouvrage ­» (c'est-à-dire les murs, la charpente, la toiture..), par opposition aux « menus ouvrages » que sont les éléments mobiles (portes et fenêtres, sanitaires...).

Il peut aussi s'agir d'éléments d'équipement (par exemple une pompe à chaleur) lorsque les dysfonctionnements les affectant rendent le bien dans son ensemble impropre à sa destination.

Pour être valide, l'assurance doit avoir été souscrite AVANT le démarrage des travaux, car elle couvre uniquement les travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité du contrat (si l'ouverture du chantier a lieu avant la souscription du contrat d'assurance, celui-ci ne s'y applique pas). De même, l'assurance doit être valable pour la zone géographique où se trouve le chantier.

La garantie décennale ne doit pas être confondue avec :

  • LA GARANTIE BIENNALE

    qui impose à l'entrepreneur de réparer ou remplacer, pendant une durée minimale de 2 ans après la réception, tout élément d'équipement qui ne fonctionne pas correctement,

  • LA GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT

    qui impose à l'entrepreneur de réparer tous les désordres (vices cachés et défaut de conformité) signalés au cours de l'année qui suit la réception des travaux, quelles que soient leur importance et leur nature.

DOMMAGES OUVRAGE

La construction ou l'extension d'un bâtiment
Une entreprise qui fait réaliser des travaux de bâtiment (construction nouvelle ou extension) est tenue de souscrire un contrat d'assurance dommages ouvrage.
Celle-ci permet l'indemnisation rapide des dommages qui portent atteinte à la solidité du bâtiment ou le rendent impropre à sa destination.
Le défaut d'assurance peut donner lieu à des sanctions pénales.
Certaines entreprises ne sont pas soumises à cette obligation d'assurance lorsqu'elles remplissent au moins deux des trois conditions suivantes :

Au moins 250 employés

Chiffre d'affaires minimal de 12,8 millions d'euros

Minimum de 6,2 millions d'euros au bilan

Chaque entreprise d'un groupe qui atteint lui-même ces chiffres sera considérée comme grand risque. Cette exonération ne s'applique pas aux bâtiments d'habitation
En plus des garanties portant sur les biens de l’entreprise, il est indispensable de prévoir une garantie pour les pertes d’exploitation que peuvent causer ces événements.